Mentions légales
Dernière mise à jour : 21/04/2026
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1. Éditeur du site
Le site lmsecretariat.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
Nom commercial : LMSecrétariat
Exploitante : Laurie Moreau, entrepreneure individuelle
Statut juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
Adresse du siège social : 358 rue de Gonrat 73000 BASSENS
SIREN : 103587747
TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Email : lmsec2026@gmail.com
2. Directrice de la publication
La directrice de la publication du Site est Laurie Moreau, en sa qualité d'exploitante de LMSecrétariat.
3. Hébergement
Le Site est hébergé par Framer B.V., Keizersgracht 585, 1017 DR Amsterdam, Pays-Bas — https://www.framer.com.
4. Conception et réalisation du site
Prestataire : Thomas Flenet.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logo, icônes, images, photographies, vidéos, sons, ainsi que leur mise en forme) sont la propriété exclusive de Laurie Moreau — LMSecrétariat, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Laurie Moreau.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Données personnelles
Les informations recueillies via le service de prise de rendez-vous (Cal.com) ou par échange direct avec l'éditrice font l'objet d'un traitement destiné à la gestion de la relation commerciale (prise de contact, établissement de devis, réalisation des prestations).
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12. Contact
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